Avertissement légal
Introduction
Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU informe qu’elle et ses filiales sont titulaires de la liste de sites Internet suivante. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU informe des données suivantes :
RAISON SOCIALE : OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU (GRUPO)
FILIALES : BIKESHOW SPORT EVENTS SLU, CLUB ESPORTIU BIKE CATALUNYA, OUTDOOR TIME SLU
NIF SOCIÉTÉ MÈRE : B62872338
NIF FILIALES : B55283329, G-61403218, B-64062524
DOMAINES : www.ocisport.net, www.ocisporttv.tv, www.outdoortime.tv, www.ocisportacademy.com, www.seaottereurope.com, www.garminmountainfestival.com, www.volcatbtt.com, www.salomonrunbarcelona.com, www.copacatalanabtt.com, www.skyracecomapedrosa.com, www.urbanrunning.cat, www.supercupmtb.com, www.euromobilityfestival.com , www.laciclobrava.com, www.elsbastions.com, www.gravelridetour.com, www.bikeshow-santasusanna.com, www.bikeshow-vic.com, www.bikeshow-gava.com, www.bikeshow-naturland.com, www.ultratrailbcn.com, www.gironagravelworldseries.com, www.ixseuropeandownhillcuppanticosa.com, www.bikemarathonbtt.com, www.ebiketour.es, www.cursalba.cat, www.downurban.com, www.clubesportiubikecat.com, www.cyclingweekbarcelona.com
ADRESSE POSTALE : CL ALEMANYA 60 P | LES COMES,08700 IGUALADA (BARCELONA)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE : [email protected]
TÉLÉPHONE: 938088091
Utilisateur et régime de responsabilités
Un utilisateur est une personne qui a navigué sur l’un des sites Internet du groupe OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU, qui y a accédé et qui l’a utilisé.
Les sites Internet susmentionnés fournissent une grande diversité d’informations, de services et de données.
L’utilisateur assume sa responsabilité quant à la bonne utilisation du site Internet. Cette responsabilité s’appliquera à :
- La véracité et la légalité des informations apportées par l’utilisateur dans les formulaires fournis par OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site.
- Toute utilisation des informations, des services et des données proposées par OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à la sécurité de tiers et de l’ordre public, ou qui d’une tout autre manière pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site Internet.
Politique de liens et exemptions de responsabilité
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU ne pourra pas être tenue responsable du contenu des sites Internet auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens présents sur son site Internet, à condition de ne pas avoir une connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou des informations auxquelles les liens renvoient, ou de l’atteinte portée à des biens ou à des droits d’un tiers pouvant entraîner une indemnisation. Si elle a une connaissance effective du caractère illicite, elle devra supprimer ou désactiver le lien correspondant rapidement pour ne pas être tenue responsable.
Il est considéré qu’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU a une connaissance effective lorsqu’une autorité compétente a déclaré le caractère illicite des données, a ordonné le retrait de ces dernières ou que l’accès à celles-ci a été rendu impossible, ou lorqu’une violation a été déclarée, et qu’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU a connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait des contenus qu’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU applique en vertu d’accords volontaires et d’autres moyens qu’il serait possible d’appliquer pour avoir une connaissance effective.
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout dommage aux utilisateurs du site Internet à la suite de leur navigation sur ce même site. Par conséquent, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages que pourrait subir l’utilisateur lors de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites ne lui appartenant pas et auxquels il est possible d’accéder au travers de ces liens.
Modifications
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU se réserve le droit de réaliser, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes sur les contenus de son site Internet, que cela concerne les contenus du site Internet en eux-mêmes, les conditions d’utilisation de ce dernier, ou encore les conditions générales de passation de contrat. Les modifications auxquelles se réfère ce point ne porteront pas atteinte aux contrats passés avant la date de publication de ces modifications. Lesdites modifications pourront être réalisées au travers de son site Internet de toutes les façons permises par la loi. Elles devront être respectées tant qu’elles seront publiées sur le site et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en toute conformité par d’autres modifications ultérieures.
Affichage des prix
Si les prix des produits et/ou des services sont indiqués, ceux affichés à l’écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée. Si la TVA n’est pas comprise dans le prix, cela sera mentionné de manière expresse et l’utilisateur pourra voir le montant total final. De même, si d’autres taxes s’appliquent, elles seront indiquées, y compris, le cas échéant, le montant des augmentations ou réductions de tarif applicables à l’offre et les autres frais qui peuvent être demandés au consommateur ou à l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU, que ce soit elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments contenus dessus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, associations de couleurs, structure et design, sélection de matériel utilisé, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), que OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU détient. Par conséquent, ces œuvres seront protégées par le droit espagnol de propriété intellectuelle, par application aussi bien de la réglementation espagnole et européenne dans ce domaine que des traités internationaux en la matière et ratifiés par l’Espagne.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
Les présentes conditions générales de réservation (ci-après les conditions générales) réglementent la relation commerciale entre OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU et l’utilisateur ou le client pour tout contrat passé via les formulaires qu’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU met à sa disposition sur http://www.ocisport.net.
Effectuer une réservation sur les sites Internet d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU entraînera l’acceptation expresse, par le client ou l’utilisateur des sites, de ces conditions ainsi que des conditions d’utilisation fixées pour la navigation de l’utilisateur sur les sites détenus par OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU.
Ces conditions s’appliqueront sans préjudice des dispositions légales en la matière qui s’appliquent dans chaque cas.
Les conditions générales de souscription réglementent la relation de vente à distance entre OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, notamment la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de souscription ; la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte remanié de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; la loi 7/1996, du 15 janvier, de réglementation du commerce de détail ; et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU se réserve le droit de réaliser, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes dans les conditions générales. Lesdites modifications pourront être réalisées au travers de ses sites Internet, de toutes les façons permises par la loi. Elles devront être respectées tant qu’elles seront publiées sur le site et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en toute conformité par d’autres modifications ultérieures. Toutefois, lorsqu’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU le juge nécessaire, elle se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des conditions particulières de souscription qui prévalent sur les présentes conditions générales. Elle devra alors l’annoncer au moment et sous la forme opportune.
Informations préalables à la réservation
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU informe que la procédure de réservation via ses sites Internet est détaillée dans la section correspondante. De même, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU informe que l’utilisateur peut accéder aux conditions d’utilisation qui se trouvent sur le site. Pour effectuer une réservation sur le site Internet d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU, l’utilisateur ou le client déclare expressément connaître, comprendre et accepter lesdites conditions d’utilisation et les conditions générales. De la même façon, l’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique et d’action nécessaire pour accéder aux sites Internet d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU et réaliser la souscription via ceux-ci. L’utilisateur est responsable de traiter de manière confidentielle et responsable le nom d’utilisateur et le mot de passe qu’il a obtenus lors de son inscription, sans jamais les céder à une autre personne.
Une fois la réservation effectuée, l’utilisateur verra la confirmation de sa réservation s’afficher à l’écran, il aura la possibilité de l’imprimer pour s’en servir de justificatif. La confirmation de réservation et le justificatif (imprimé par l’utilisateur) ne pourront pas faire office de facture.
FONCTIONNEMENT DE LA RÉSERVATION
Offre de réservations et référence de prix
Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU offre, dans la section correspondante, des informations relatives à toutes les réservations possibles, leurs caractéristiques et leurs prix. Toutefois, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU se réserve le droit de retirer, remplacer ou modifier les offres proposées à ses clients sur son site Internet par simple modification du contenu de ces même offres. Ainsi, les produits et/ou services proposés à tout moment sur le site d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU seront régis par les conditions générales en vigueur. De même, l’entreprise pourra interrompre l’accès aux produits et/ou services mentionnés à tout moment et sans préavis.
Affichage des prix
Pour toute réservation offerte, le prix devra être indiqué et il faudra préciser s’il inclut la TVA ou toute autre taxe applicable le cas échéant. Les prix affichés à l’écran seront ceux en vigueur à chaque moment, sauf erreur typographique. Lorsque le prix diverge pour le motif susmentionné, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU le communiquera au client par e-mail avant de procéder au prélèvement du montant de la réservation.
Disponibilité
La disponibilité des offres proposées par OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU. sur son site Internet peut varier en fonction de la demande des clients. Même si OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU met régulièrement à jour sa base de données, la réservation pourrait déjà être occupée au moment de la demande du client. Dans ce cas, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU. enverra un e-mail au client pour l’informer de l’impossibilité de disposer de l’offre.
Coût et prestation des services
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS détaille dans la demande d’inscription le prix de l’événement et les éventuels frais complémentaires. Dans tous les cas, pendant le processus d’achat, ce détail sera spécifié et les frais relatifs au service souscrit seront listés dans la facture correspondante.
Moyens de paiement
Le client pourra régler le montant du service à l’aide de l’un des moyens de paiement suivants. Il devra indiquer son choix pendant le processus d’achat : – Carte de crédit VISA ou MASTERCARD : toutes les opérations qui impliquent la transmission de données personnelles ou bancaires se réalisent dans un environnement sécurisé, avec un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Sockets Layer). Toutes les informations qui nous sont transmises sont chiffrées pendant les transferts. De même, les données de carte de paiement sont saisies directement sur le site de la banque via un TPV (terminal point de vente), elles ne sont ni saisies ni enregistrées sur un serveur d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU. Pour les paiements avec une carte VISA ou MASTERCARD, les données suivantes seront toujours demandées : le numéro de carte, la date d’expiration et le code de validation qui correspond aux 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de la carte VISA ou MASTERCARD. Cela permet d’offrir plus de garanties de sécurité lors de la transaction. Ce mode de paiement est disponible uniquement sur le site. Lorsque le montant d’un achat a été prélevé de manière frauduleuse ou indue en utilisant le numéro d’une carte de paiement, le titulaire de cette dernière pourra exiger l’annulation immédiate du prélèvement. Dans ce cas, les écritures de débit et de crédit sur les comptes du fournisseur et du titulaire seront effectuées dans les plus brefs délais. Toutefois, si l’achat a été effectivement réalisé par le titulaire de la carte et que l’exigence de remboursement n’est pas la conséquence de l’exercice du droit de rétractation ou de résiliation, et donc si l’annulation du prélèvement en question a été indûment exigée, le titulaire se verra obligé de réparer les dommages et préjudices causés à OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU en raison de ladite annulation. De même, certains événements sont directement souscrits auprès de l’organisateur. C’est donc ce dernier qui préviendra de tout éventuel changement au niveau de l’inscription et qui sera chargé d’effectuer le remboursement ou la modification d’inscription qui pourrait en découler.
La disponibilité des services offerts par OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU peut varier en fonction du service. En cas de non-exécution pour cause d’indisponibilité, l’organisateur de l’événement sera responsable de prévenir le client. À cet effet, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU. met à disposition sur son site Internet, section Assistance client, les informations nécessaires pour savoir à qui s’adresser en cas de question sur l’annulation d’une réservation.
Remboursement
Rock the Sport (NUONET GESTIÓN S.L.) agit exclusivement en tant que service d’inscription en ligne, l’utilisateur réalise donc toujours son inscription directement auprès de l’organisateur de l’événement (OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU). L’annulation de l’inscription est sujette à la politique d’annulation de l’organisateur de l’épreuve. Chaque épreuve spécifiera ses conditions particulières.
Dans le cas contraire, les conditions à appliquer seront les suivantes :
Pour pouvoir annuler une inscription et par conséquent se faire rembourser les montants versés, les conditions suivantes devront être respectées. L’estimation se basera sur le montant payé et le pourcentage de remboursement établi selon le tableau suivant :
Date d’annulation avant l’événement | Pourcentage de remboursement
Plus de 30 jours| 80%
De 29 à 15 jours | 50%
14 à 8 jours | 25%
Moins de 8 jours | 0%
Le remboursement des montants perçus par le client se fera via les moyens de paiement utilisés à l’achat, sauf dispositions contraires.
Réclamation
Si le cliente souhaite déposer une réclamation, il peut envoyer un courrier au siège d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU, sis C/ ALEMANIA, 60 (POL. IND. LES COMES) 08700 IGUALADA (BARCELONA), ou à l’adresse électronique [email protected].
Rétractation
Selon les dispositions de l’article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte remanié de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, les services ou les biens clairement personnalisés ou fournis conformément aux spécifications du consommateur, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas faire l’objet de remboursements, ou peuvent être endommagés ou périmés rapidement, ne sont pas soumis au droit de rétractation.
CONDITION PHYSIQUE
Chaque athlète participe sous son entière responsabilité, l’organisation considérant qu’il possède la condition physique suffisante pour relever l’épreuve.
L’organisation décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices que le fait de participer à l’épreuve pourrait provoquer au participant.
ANNULATION OU REPORT DE L’ÉPREUVE
L’organisation se réserve le droit de déplacer le point de départ ou d’arrivée, de décaler l’heure de départ, de changer la date ou d’annuler l’épreuve.
Si le départ est lancé, il sera considéré que l’épreuve s’est tenue, même si elle n’arrive pas à son terme.
Si l’organisation considère que les conditions climatiques ou d’autres facteurs indépendants de sa volonté mettent en danger l’intégrité physique des participants, elle pourra reporter l’épreuve. Dans ce cas, le montant de l’inscription ne sera remboursé ni totalement ni partiellement.
RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATION
Le participant est le seul responsable de son aptitude à réaliser l’épreuve. En d’autres termes, il affirme et s’assure qu’il est préparé physiquement et mentalement et suffisamment en bonne santé pour relever l’épreuve, qu’il a passé les tests médicaux nécessaires et qu’il ne présente aucune maladie ou blessure susceptible de s’aggraver lors de la participation à l’épreuve. Par conséquent, il assiste de sa propre initiative à la compétition en assumant les possibles risques et conséquences découlant de la participation.
Chaque participant déclare en s’inscrivant qu’il réunit les conditions qui lui permettent de participer à l’épreuve sans grand inconvénient pour lui-même, les autres participants et l’organisation. Chaque participant assume totalement et consciemment les risques pour lui qui découlent de sa participation à l’épreuve, l’organisation étant totalement exonérée de toute responsabilité pouvant résulter des dommages que la participation à la course pourrait causer aux participants, à leurs successeurs ou à des tiers.
Il autorise l’utilisation libre dans une publication ou dans un média de son nom et de toute photo prise pendant l’événement, en dégageant l’organisation, les directeurs de l’événement, les collaborateurs, les sponsors et les bénévoles de toute responsabilité ou réclamation venant de lui. Cela inclut tout préjudice ou dommage direct ou indirect.
L’organisation décline toute responsabilité pour les dommages ou les préjudices que la participation à cette épreuve peut occasionner au participant et à d’autres personnes, y compris lorsque que des tiers causent des dommages au participant.
Tout participant, par le simple fait de participer à l’épreuve, accepte les normes susmentionnées, le jugement de l’organisation prévalant en cas de doute.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
En s’inscrivant, le participant s’engage à respecter les règles qui régissent l’épreuve.
Il autorise les services médicaux de l’épreuve à pratiquer les soins de santé nécessaires, même s’ils n’ont pas été demandés. Si les services médicaux jugent que l’épreuve doit être abandonnée en raison d’un risque pour la santé, le participant s’engage à suivre la recommandation des experts de la santé.
Tous droits réservés.
En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique totale ou partielle des contenus de ce site Internet à des fins commerciales, y compris en les mettant à disposition, sont expressément interdites sans l’autorisation d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU, quel que soit le support et le moyen technique employé.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU. Il pourra voir les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à la seule condition que ce soit pour un usage personnel et privé. L’utilisateur aura l’interdiction de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les sites d’OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU.
Certificat SSL (secure sockets layer)
Le CERTIFICAT SSL garantit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU et l’utilisateur.
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU possède un certificat de sécurité SSL qui permet de sécuriser les connexions.
Ce processus établit plusieurs paramètres qui permettent de se connecter de matière sécurisée en utilisant des clés prédéfinies, en codant et en décodant toutes les données envoyées jusqu’à la clôture de la connexion.
Actions en justice, législation applicable et juridiction
Si l’utilisateur souhaite déposer une réclamation, il devra l’envoyer à l’adresse électronique suivante : [email protected]. De même, OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels.
OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge opportunes à la suite d’une utilisation indue de son site Internet et de ses contenus, ou à la violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si des différends surviennent, les parties pourront les soumettre à arbitrage ou s’adresser à la juridiction ordinaire dans le respect des normes en la matière relatives à la juridiction et aux compétences. OCISPORT SERVEIS ESPORTIUS SLU est domiciliée à BARCELONE, en Espagne.
Les contrats signés électroniquement dans lesquels un consommateur intervient auront pour lieu de signature le lieu de résidence habituelle de ce dernier.
Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront signés au lieu où est inscrit le prestataire de services.
Résolution des litiges en ligne conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne fournit une plateforme de résolution de litiges en ligne disponible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
DERNIÈRE MISE À JOUR : 21/11/2023